Déclaration d’accessibilité
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
L’éditeur s’attache à rendre AppGraduate utilisable par tous. Cette page indique l’état réel de l’accessibilité du service et la marche à suivre pour signaler un obstacle.
État de conformité
Aucun audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’a été mené à ce jour. Le service ne peut donc être déclaré ni conforme, ni partiellement conforme : son niveau de conformité est non déterminé.
à compléter : faire réaliser un audit RGAA, puis remplacer cette section par le taux de conformité obtenu, la liste des non-conformités et la date de l’audit
Ce qui a été mis en œuvre
- un lien d’évitement en tête de page, premier élément atteint au clavier, qui mène directement au contenu ;
- des couleurs dont les contrastes sont vérifiés automatiquement à chaque modification, dans les deux thèmes clair et sombre ;
- une navigation au clavier sur l’ensemble des commandes, avec un indicateur de focus visible ;
- des tableaux structurés avec leurs en-têtes, des formulaires dont chaque champ porte une étiquette, et des messages d’erreur reliés au champ concerné ;
- des changements d’état annoncés aux technologies d’assistance plutôt que signalés par la seule couleur ;
- le respect du thème clair ou sombre choisi dans le système d’exploitation.
Limites connues
- le service est conçu pour un poste de travail à partir de 1 280 pixels de large : il n’existe pas de version adaptée aux téléphones ;
- les documents produits par le service (CERFA, conventions) sont des formulaires réglementaires dont l’éditeur ne maîtrise pas l’accessibilité ;
- la signature électronique se déroule chez un prestataire tiers, dont l’accessibilité n’a pas été évaluée.
Signaler un obstacle
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une fonctionnalité ou à un contenu, écrivez à à compléter : adresse e-mail de contact. Décrivez la page et l’obstacle : une réponse vous sera apportée, et une solution de substitution vous sera proposée le temps de la correction.
Si votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, notamment via le formulaire en ligne du site defenseurdesdroits.fr ou le délégué de votre département.